Conditions générales de vente

Un temps pour voyager

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Préambule

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client, ci-après le “Client”, et le “Prestataire” dont les coordonnées sont les suivantes :

NORET Mélody

Entrepreneur individuel

Un temps pour voyager

14 chemin des Rémonnes 60660 Rousseloy

melody@untempspourvoyager.fr

SIRET : 98823542000011

Modalités d’application des Conditions générales de vente

Le Prestataire est Travel planner et accompagne dans l’organisation de voyages sur mesure.

Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de ses Prestations et les encadrent sans exception. Le Client doit accepter ce présent document lorsqu’il souhaite collaborer avec le Prestataire, sans restriction ni réserve. Une fois lues et acceptées, les Conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions commerciales, et notamment celles provenant du Client.

Les Conditions générales de vente accompagnent le devis remis au Client par le Prestataire.

Elles sont également accessibles sur le site internet du Prestataire à l’adresse suivante : https://untempspourvoyager.fr, ci-après le “Site”.

Pour bénéficier des services du Prestataire ici présentés, le Client doit être une personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de l’achat du Client reste applicable le temps de la Prestation.

L’éventail des Services du Prestataire

Chaque service sera précisé et nommé au sein de cet article. Sauf précision contraire, lorsque tous les services du Prestataire devront être visés, les désignations communes “Prestation(s)” ou “Service(s)” pourront être utilisées.

Organisation de voyage sur mesure

Le Prestataire propose la création d’itinéraires de voyages sur mesure, selon les besoins et la destination du Client. Au regard de la personnalisation du service, le Prestataire a besoin de précisions et de réactivité de la part du Client, et notamment pour effectuer les éventuelles réservations permettant la suite de la planification du voyage.

Les étapes de la collaboration entre le Prestataire et le Client :

Pour chaque souhait de voyage, le Client doit prendre contact avec le Prestataire, par l’intermédiaire du formulaire présent sur le site www.untempspourvoyager.fr/mecontacter, de façon à transmettre au Prestataire, un maximum d’informations permettant d’étudier la faisabilité du projet.

À réception des premières informations, le Prestataire vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination, de budget, et de charge de travail sur la période.

Sous 72 heures jours ouvrés, et hors période de congés, le Prestataire s’engage à recontacter le Client afin de convenir d’un rendez-vous téléphonique ou visio, pour affiner les besoins du Client, et proposer un devis avec l’offre la plus adaptée.

Le devis sera envoyé dans les 72 heures jours ouvrés suivant l’échange.

En l’absence de réponse après plusieurs relances sous 10 jours ouvrés, la demande sera considérée comme annulée et ne sera pas traitée.

La Prestation de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement de la prestation.

Sauf mention contraire, chaque Prestation, quelque soit le type de voyage réalisé, comprend :

Les recherches d’hébergements
Les recherches de transport Aller-Retour et sur place si besoin,
Les recherches de bonnes adresses culinaires
Les recherches d’activités et loisirs
Les informations pratiques et essentielles relatives à la destination

Les propositions d’itinéraires se font en amont des recherches précitées. Dans le cas d’un voyage avec itinéraire sur plusieurs étapes, aucune modification de celui-ci n’est possible par la suite, dès lors que le Client l’aura validé et que les recherches précitées auront démarré.

Les propositions des différentes prestations sélectionnées, sont faites au Client au fur et à mesure de la validation de celles-ci, principalement dans le cas d’un voyage en plusieurs étapes.

Elles se présenteront sous forme d’un livrable (document PDF) envoyé par mail, précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place nécessitant une réservation préalable…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce livrable pour que le Client fasse ses réservations par lui-même.

Une fois le livrable reçu, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour demander une modification de prestation (transport, hébergement) si nécessaire.

Une fois l’ensemble des propositions validées et réservées par le Client, le Prestataire considérera le dossier comme étant clos.

À compter de cette étape, aucune modification ni nouvelle recherche ne pourra être effectuée : la commande sera considérée comme définitive, afin de procéder à la création du carnet de voyage ensuite, qui viendra clôturer la Prestation pour laquelle le Client a payé.

Durant la collaboration, le Prestataire est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 17h par mail ou message WhatsApp.

Les livrables contenus dans cette Prestation sont :

Le livrable (document PDF) comprenant les liens de réservations,

Un carnet de voyage, livré au format numérique dans toutes les offres existantes, et au format physique selon l’offre, ou en supplément.

Le Prestataire n’assure aucun suivi durant le voyage du Client, mais reste disponible pour toute question jusqu’au départ.

Cartes-cadeaux

Les Prestations du Prestataire peuvent faire l’objet du contenu d’une carte-cadeau. Pour s’en procurer une, le Client devra indiquer les informations relatives à la personne physique à qui il voudra offrir cette carte, soit directement sur le Site à l’endroit prévu à cet effet, soit en la demandant directement au Prestataire, par email ou par téléphone.

La carte-cadeau permet à la personne à qui elle a été offerte de bénéficier d’un code promo à faire valoir sur l’une des offres proposées par le Prestataire. Elle doit être utilisée dans un délai maximum de 12 mois après l’achat. Les cartes-cadeaux ne sont ni échangées ni remboursées.

La carte-cadeau est électronique. Cela signifie que le Client peut décider de la recevoir par email, à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Il a la possibilité de la faire livrer à son adresse email ou bien celle de la personne physique à qui s’adresse l’attention. Dans tous les cas, l’adresse email doit être indiquée au moment de la commande, avant de procéder au paiement.

S’il le souhaite, le Client peut recevoir cette carte-cadeau sous format physique, par courrier, à ses frais. Il a la possibilité de la faire livrer à son domicile ou à celui de la personne physique à qui s’adresse l’attention. Dans tous les cas, l’adresse postale doit être indiquée au moment de la commande, avant de procéder au paiement.

Devis et collaboration

Le Prestataire met à disposition du Client les informations nécessaires à la prise de connaissance de ses Services et de leurs contenus. De son côté, le Client fait part de ses besoins au Prestataire qui est en mesure de lui proposer un devis.

Pour que la collaboration puisse débuter, le Client doit :

Retourner le devis signé au Prestataire par signature électronique.

Accepter ces présentes Conditions générales de vente et renoncer à son droit de rétractation pour débuter la Prestation,
Procéder en tout ou partie du paiement de la Prestation, selon les modalités indiquées au sein des présentes et du devis.

Tout ajout et souhait supplémentaire de la part du Client qui n’est pas contenu dans le devis initial fera l’objet d’une nouvelle facturation et/ou d’un devis supplémentaire dès lors que le Prestataire estimera que cette demande n’entre pas dans le champ de la Prestation convenue entre les Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser un projet ou un nouveau client si la capacité actuelle de sa clientèle ne lui permet pas d’accueillir celui-ci ou si un litige quelconque a déjà eu lieu entre les Parties (paiement, comportement, etc.).

Livraison physique

Le livrable contenu dans la Prestation du Prestataire est un carnet de voyage.

Le carnet de voyage est envoyé de manière dématérialisée, numérique, par email, à l’adresse email que le Client communique dès le début de la collaboration.

Lorsque le Client en fait la demande de manière explicite ou lorsque cela est inclus au sein de la Prestation, le carnet de voyage peut être envoyé au format physique, directement à l’adresse postale du Client. Le support est imprimé par le Prestataire. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la prestation, ou dans le tarif défini en supplément dans le cas où il ne serait pas inclus dans l’offre directement.

Le Prestataire est en charge de l’envoi et a recours aux services de La Poste ou Mondial Relay. Le délai de livraison est communiqué par le transporteur. Le carnet de voyage est considéré livré dès que le Client, ou un tiers de confiance qu’il a désigné, en a pris possession. L’option de la livraison du carnet physique sera précisée dans le devis.

Aucune modification n’est effectuée par le Prestataire une fois le carnet de voyage remis au Client, que ce soit de manière physique ou numérique.

Lorsque le livrable ne peut être remis au Client pour cause d’adresse erronée suite à une erreur de sa part, le renvoi ne sera effectué qu’à ses frais.

Obligations et responsabilités du Prestataire

En tant que Travel planner, le Prestataire est tenu par une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer au Client le meilleur de ses services et recommandations. Par la nature et l’objet de la Prestation, il ne peut garantir aucun résultat autant sur les prix et les disponibilités, que sur les différents événements pouvant intervenir au sein des lieux recommandés.

Le Prestataire fournit un service de conseil personnalisé en organisation de voyage et en recherche de prestations, dans le but de faire gagner du temps au Client.

En conséquence, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

du mauvais déroulement du séjour,
d’une insatisfaction liée à une prestation,
d’une annulation ou modification émanant d’un prestataire,
ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté (tels qu’une crise sanitaire, un confinement, un couvre-feu, une catastrophe naturelle, des conditions climatiques exceptionnelles, des grèves, émeutes ou crises politiques).

Le Prestataire apporte le plus grand soin à l’analyse des envies et attentes du Client afin de répondre au mieux à ses besoins, et personnaliser au mieux la Prestation, et notamment un itinéraire de voyage sur mesure lorsqu’il s’agit d’un voyage en plusieurs étapes.

Les services du Prestataire ne sont pas ceux d’une agence de voyage. Cela signifie que le Prestataire n’est pas en charge de la réservation des hébergements, des transports ou des activités du Client. Le Prestataire n’agit pas et ne s’engage pas pour le compte du Client. Ce dernier se doit de réserver tout en son propre nom, et dans l’idéal, dans les 12 heures après avoir reçu les recommandations du Prestataire pour éviter toute évolution ou modification de la situation (prix et disponibilités).

Le Prestataire veille au respect du budget du Client pour son voyage et livre des prix et recommandations valables à un moment T. Il ne pourra pas garantir ces prix sur la durée.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, notamment s’il n’a pas pu réserver, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. Une nouvelle recherche pourra être réalisée, mais un supplément tarifaire peut être appliqué.

En l’absence de règlement des sommes correspondantes, le Prestataire ne sera pas tenu d’effectuer les nouvelles recherches demandées.

Il délivre une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ces présentes Conditions générales de vente, exemptée de tout vice caché. Il n’est pas responsable du voyage du Client, des événements, des réservations et des différents itinéraires et activités effectués in fine par le Client. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée à ce titre.

En revanche, sa responsabilité pourra être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence doit découler de son fait et avoir causé un préjudice direct au Client, au titre de la Prestation. Tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les éventuelles modalités de réparations pouvant être mises en place. En tout état de cause, le montant de la garantie du Prestataire est limitée au montant (HT) déjà payé par le client.

La Prestation est dispensée en ligne à l’aide de différents outils numériques de communication et de gestion. Le Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant un échange entre les Parties ou lors d’une réservation de rendez-vous de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Prestataire propose un service numérique (consultation, ebook, itinéraires, etc.) présentant le travail d’un prestataire extérieur (compagnies aériennes, agences locales, guides touristiques, etc.), il ne peut pas garantir la qualité du service de ce prestataire externe et n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à la réalisation du service dudit prestataire.

Obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers le Prestataire dans le cadre de la Prestation. En effet, pour la bonne exécution de celle-ci, il est primordial que le Client indique tous les éléments nécessaires à la personnalisation de son voyage et qu’il fasse ses retours et réservations, conformément aux modalités indiquées par le Prestataire.

Sans collaboration de la part du Client et réservation des trajets et hébergements dans les temps et modalités prévus entre les Parties, il ne pourra pas reprocher au Prestataire son éventuel retard.

Il est le seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant pendant, et à l’issue de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en cause en cas de mauvaise interprétation de ses dires ou indications.

Le Client agit en toute autonomie et responsabilité dans le choix et la réservation de son voyage. Le Prestataire n’agit pas pour son compte, et ce, en aucun cas. Le Client reste garant et responsable des réservations et choix finaux concernant son voyage, ainsi que du bon déroulement de son voyage.

Il est tenu d’une obligation de paiement dans les délais et modalités convenus par les présentes.

Pour bénéficier de la Prestation sans encombre, le Client doit s’assurer de détenir un matériel informatique fonctionnel et d’une connexion internet afin de recevoir et de télécharger les supports, objets du Service du Prestataire.

Clause de confidentialité

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent de leurs affaires personnelles, données personnelles, structures internes et politiques d’entreprises, projets à venir, etc. Les Parties ne peuvent pas les porter à la connaissance du public tant qu’elles ne sont pas rendues publiques par la Partie concernée ou un tiers qui aurait pu le faire.

Les livrables fournis pendant et à l’issue de la Prestation sont également confidentiels. Ils sont réservés à l’usage unique du Client qui ne doit pas le partager à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante.

Tarifs

Le prix est entendu en euros (€) et exempté de TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Le tarif est calculé selon les modalités suivantes : En fonction du nombre de voyageurs, du nombre de nuits à destination, et de la complexité du voyage avec notamment le nombre d’étapes une fois sur place.

Offre “Pour Respirer” : 1 étape, à partir de 270€
Offre “Pour découvrir” : 2 étapes minimum, à partir de 55€ par jour de voyage
Offre “Pour célébrer” : 7 jours minimum, à partir de 65€ par jour de voyage

Ces bases de tarifs s’entendent pour 2 personnes.

En option,

Option par étape supplémentaire à partir de 4 étapes : 100€/étape
Option pour une personne supplémentaire : 15€
Option groupe à partir de 6 personnes : 60 €/personne supplémentaire
Carnet de voyage en version papier supplémentaire : 30€ par exemplaire, frais de port compris. Cette option ainsi que les modalités de livraison seront précisées sur le devis et la facture.

Les carnets de voyage imprimés sont envoyés par voie postale dans un délai estimatif communiqué au Client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de perte ou d’erreur imputable aux services postaux. Aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors d’un manquement avéré du Prestataire.

Les carnets de voyage pourront exceptionnellement être remis en main propre, dans un rayon géographique de 25 kilomètres de la domiciliation du Prestataire.

Le carnet de voyage numérique, sera quant à lui, envoyé au format PDF à l’email fourni par le Client, au plus tard trois semaines avant le départ.

Le prix final est défini sur le devis remis au Client en fonction de sa demande.

Si des remises ou ristournes sont proposées de manière exceptionnelle au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est :

Par virement bancaire

Les coordonnées ou modalités de paiement sont fournies au Client dès signature du devis et remise de la facture.

Pour chaque Prestation, la totalité du paiement doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés à la suite de la signature du devis. Le paiement de la Prestation déclenche l’envoi des listes de réservations considérées comme prioritaires, sous un délai raisonnable, convenu au préalable avec le Client selon la charge de travail et la disponibilité du Prestataire au moment T.

Le Prestataire peut, à la demande du Client, proposer une facilité de paiement qui sera précisée sur le devis et la facture.

La Prestation ne débute pas tant que le premier paiement (acompte ou total) n’est pas effectué. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’échéance, et donc la livraison de la Prestation. Il se réserve également le droit d’engager toute poursuite judiciaire lui permettant d’obtenir le paiement de la réalisation de ses Services et d’appliquer des pénalités de retard.

Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance (en ligne) et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès la signature du devis et/ou acceptation des CGV.

Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la conclusion du contrat, le Client doit renoncer à son délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Par conséquent, il donne son accord pour commencer la Prestation, et renonce donc à son droit de rétractation lorsqu’il accepte les Conditions générales de vente.

Lorsque la Prestation est livrée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature et l’acceptation, il bénéficie de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. En s’engageant, il donne tout de même son accord pour débuter la Prestation dans ce délai. En cas de rétractation dans le délai imparti, toute somme versée sera alors restituée par le Prestataire au prorata du travail déjà effectué. Une facture sera remise au Client en conséquence.

Dans ce second cas, si le Client souhaite bénéficier de son droit de rétractation, il peut remplir le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 et le transmettre au Prestataire à l’adresse suivante : melody@untempspourvoyager.fr. Il peut également lui faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté. Le Client ne pourra pas bénéficier de ce droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu la première version du livrable numérique.

En ce qui concerne la livraison physique du carnet, aucun retour ne sera accepté conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, qui ne permet pas le retour des biens personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Hypothèses de résiliation de la collaboration

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du Service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution du Service. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation de la part du Prestataire.

Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que 1641 et suivants du Code civil, les supports physiques et numériques délivrés par le Prestataire sont réputés être livrés de manière conforme et exempts de tout vice caché.

Pour une période de 2 ans à compter de la livraison, le client consommateur peut faire valoir son droit s’il établit qu’il est impossible pour lui d’utiliser le support conformément à une utilisation normale d’un produit similaire. Cet empêchement doit être causé par un défaut ou une imperfection provenant du support ou étant causé par le Prestataire. En aucun cas l’impossibilité d’utilisation normale du support ne peut provenir de l’utilisation qu’en a fait le Client.

En cas de non-conformité avérée, la garantie légale donne au consommateur droit à la mise en conformité du support sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut également obtenir une réduction du prix en conservant le support, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre retour du support auprès du Prestataire.

L’encadré présent en Annexe 2 répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au Client particulier (consommateur). Ces garanties sont uniquement applicables aux livrables physiques et numériques. Le Client peut y retrouver toutes les informations quant à l’application des garanties légales.

Collecte et traitement des Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent au Prestataire d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Il agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

La collecte de Données personnelles effectuée par le Prestataire est loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales du Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, etc.).

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

3 ans suite à la fin de la Prestation (livraison)

Mélody Noret est le destinataire des Données personnelles. Cependant, il utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Calendly, Brevo, Yousign, Abby. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client contacte le Prestataire par email : melody@untempspourvoyager.fr Par ailleurs, le Client a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement des Données personnelles dès qu’il estime avoir connaissance d’un éventuel manquement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

Avis et témoignages du Client

Le Prestataire se réserve le droit de contacter le Client afin d’obtenir son avis sur la Prestation. Cet avis est demandé au retour du voyage du Client, et lui sert à effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux sociaux.

Sauf mention contraire expresse de la part du Client, le Prestataire peut utiliser son prénom pour illustrer ses propos.

Le Client pourra à tout moment s’opposer au recueil de son avis ou à sa publication. Il suffit de contacter le Prestataire par email à l’adresse suivante : melody@untempspourvoyager.fr. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.

Clause de propriété intellectuelle et protection du travail du Prestataire

Les documents créés et partagés par le Prestataire, de manière générale dans le cadre de ses Services, sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent pas être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante à un quelconque tiers. En ne respectant pas cette disposition, le Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client pourra être sanctionné en conséquence.

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou il s’est assuré d’en avoir les droits d’exploitation. En aucun cas, ces contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.

Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

En cas de traduction du document, la version française fait foi.

Règlement des litiges

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

À l’attention de ___________________________ (identité du Prestataire),

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) ___________________________ (identité du Client) notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour le devis n° _______________________ portant sur ___________________________ (nom de l’offre).

Date de signature du devis : ____/____/____
Nom du client : ___________________________
Adresse postale du client : ___________________________
Adresse postale du client : ___________________________

Adresse email du client : ___________________________
RIB si besoin (pour le remboursement si le délai et les conditions de rétractation sont respectés).

Date de la demande : ____/____/____

Signature du client :

ANNEXE 2 : Encadré garanties légales

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »